1. Définitions

Chacune des expressions visées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation aura la signification donnée dans les définitions ci-dessous :

• « Contenus » : toute information, élément, donnée ou création publié sur le site, quel qu’en soit la forme et/ou l’intitulé (notamment sans que cela soit limitatif : textes, bases de données, applications logicielles, articles, slogans, marques, photos, logos, images, icônes, charte graphique).
• « Partie institutionnelle » : Contenus consultables par tout internaute.
• « Professionnel de santé » : personne physique exerçant une profession définie par le Code de la santé publique.
• « Site » : Site Internet accessible à l’adresse www.ocp.fr, comprenant la Partie institutionnelle et professionnelle.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale, Professionnel de la santé, qui utilise et accède aux Contenus proposés par le Site.
• « Visiteur » : tout internaute visitant la Partie institutionnelle du Site.
• « Donnée personnelle » : une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Objet

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir les modalités et conditions dans lesquelles OCP met à la disposition, de l’Utilisateur et du Visiteur, le Site ; ainsi que les droits et obligations de ces derniers.

En accédant à ce Site, l’Utilisateur et le Visiteur reconnaissent accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

OCP se réserve le droit de procéder à toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation qu’elle estime nécessaire, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur et le Visiteur sont donc tenus de consulter régulièrement les mises à jour des dispositions réglementant l’utilisation du Site.

Le fait qu’OCP ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

3. Mentions légales

Ce Site est la propriété d’OCP Répartition, Société par actions simplifiée, au capital de 29 442 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 388 698 201, dont le siège social se trouve au 2, rue Galien à Saint-Ouen (93400). Tél : 01 49 18 75 75.

Son directeur de publication est :  Hubert OLIVIER, Président du groupe OCP

Son responsable de rédaction est : Clotilde LARROSE, Directrice des Affaires publiques et de la Communication

Son hébergeur physique est la société ANTARES – 10 rue de l’Aspirant Dargent – 92300 Levallois-Perret – www.antares.fr

Direction artistique : ANTARES – 10 rue de l’Aspirant Dargent – 92300 Levallois-Perret – www.antares.fr

Développement : ANTARES – 10 rue de l’Aspirant Dargent – 92300 Levallois-Perret – www.antares.fr

4. Modalités d’Accès au Site

a) Disponibilité du Site
Le Site est normalement accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. OCP ne garantit en aucun cas que l’accès ou l’utilisation du Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, ou rapide. OCP pourra interrompre l’accès au Site sans préavis, ni indemnité, pour des raisons de maintenance.

b) Moyens nécessaires pour accéder au Site
L’accès au Site nécessite la détention d’un matériel compatible (ex : ordinateur, un terminal mobile), un accès à internet en passant par le réseau d’un opérateur d’internet et/ou opérateur téléphonique, un abonnement adéquat auprès des opérateurs d’internet et/ou de téléphonie mobile. Le Visiteur et l’Utilisateur font de leur affaire du respect de ces besoins techniques et des frais associés qui restent de leur responsabilité.

Des virus et malware pouvant circuler sur Internet, l’Utilisateur et le Visiteur prennent toutes mesures nécessaires pour protéger leur équipement informatique (matériel, logiciel) contre ces virus et malware et décharge OCP de toute responsabilité notamment en cas de contamination de leur système, perte de données ou de tout dommage qui pourrait résulter de la connexion au Site.

5. Données à caractère personnel

Conformément au règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’OCP, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.

Pour plus de précisions, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel https://www.ocp.fr/politique-de-confidentialite/

6. Cookies et statistiques

Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que l’utilisation du Site implique qu’un ou plusieurs cookies soient installés automatiquement dans leur navigateur. Ces cookies permettent notamment de faciliter leur navigation sur le Site et l’utilisation optimisée des fonctionnalités du Site n’est installé que sur autorisation explicite. Les informations collectées peuvent être utilisées pour générer des statistiques d’audience et d’utilisation du Site.

Le blocage de certains types de cookies ou leur suppression est susceptible d’affecter l’accès à certaines fonctionnalités ou pages du Site ou de rendre inaccessible certaines pages proposées sur le Site, ce dont OCP ne saurait être tenu pour responsable.

En fonction des navigateurs, vous pouvez désactiver certains cookies en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur ou sur le site Web d’OCP.

7. Droits de propriété intellectuelle

Les Contenus figurant sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive d’OCP, sous réserve éventuellement des droits de tiers avec lesquels OCP aurait lui-même acquis un droit d’utilisation et de diffusion.

L’accès au Site confère à l’Utilisateur et au Visiteur uniquement un droit de consultation des Contenus et n’entraîne aucun transfert de propriété.

L’Utilisateur et le Visiteur reconnaissent les droits d’OCP sur les Contenus et s’engagent à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus.

Ils s’interdisent toute atteinte à ces droits de propriété et s’engage notamment à ne pas :

• concéder de sous licence, effectuer de diffusion, de distribution commerciale même gratuite d’un contenu à un tiers par quel que procédé que ce soit ;
• reproduire, modifier, décompiler, désassembler, traduire, adapter ou arranger un Contenu
• supprimer en tout ou partie les mentions de copyright pouvant apparaître ;
• copier, extraire et/ou réutiliser, par tous moyens informatiques, tout ou partie d’un Contenu ;
• Et de façon générale, l’Utilisateur et le Visiteur s’interdisent de faire tout usage non expressément autorisé par OCP.

Toutefois, l’Utilisateur et le Visiteur sont autorisés à imprimer sur papier, un extrait d’un Contenu pour un usage exclusivement interne et gratuit.

Le non-respect des interdictions précitées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur devant les juridictions compétentes.

8. Liens hypertextes

OCP interdit la création de tout lien hypertexte, et ce qu’il soit simple ou profond.

Toutefois, par exception et sous certaines conditions, OCP peut autoriser toute personne physique ou morale titulaire d’un site Internet ou tout autre support, relatif à la santé, à citer le Site ou à mettre en place un lien hypertexte simple pointant vers l’adresse du Site. Une autorisation, expresse et écrite, devra alors être demandée auprès du Responsable de Rédaction du Site, à l’adresse suivante : 2, rue Galien, 93587, Saint-Ouen, étant précisé qu’OCP peut dénoncer cette autorisation à tout moment et ce, sans que la responsabilité d’OCP ne puisse être mise en cause.

OCP propose des liens depuis son Site vers d’autres sites indépendants pour lesquels OCP n’effectue aucun contrôle. Les liens vers ces sites ne sauraient être analysés comme constituant un partenariat entre OCP et lesdits sites ou les sociétés qui les exploitent. Ainsi, OCP dégage toute responsabilité quant aux contenus, produits, éléments, ou services proposés par ces sites, ces derniers étant seuls responsables des contenus qu’ils diffusent. Par ailleurs, OCP se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte pointant un autre site, à tout moment.

9. Responsabilité

Le Site vise à promouvoir l’accès du public aux informations relatives à l’activité d’OCP, et à offrir différents services aux Professionnels de santé.

L’objectif d’OCP est de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations, données, statistiques, Contenus publiés sur le Site ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour, OCP n’étant tenue que d’une obligation de moyens.

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Dans tous les cas, il appartient à l’Utilisateur et au Visiteur de démontrer la défaillance d’OCP et la non-conformité des données publiées.

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10. Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, sera soumise à la compétence des tribunaux de Paris.

Informations de publication

Source : OCP Répartition S.A.S
Créé le : 09/10/2020