CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE « OCP & Vous »
Modifiées le 9 octobre 2020

1. Définitions

Chacune des expressions visées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation aura la signification donnée dans les définitions ci-dessous :

  • « Contenus » : toute information, élément, donnée ou création publié sur le site, quel qu'en soit la forme et/ou l'intitulé (notamment sans que cela soit limitatif : textes, bases de données, applications logicielles, articles, slogans, marques, photos, logos, images, icônes, charte graphique).
  • « Partie professionnelle » : Contenus et Services réservés exclusivement aux Professionnels de santé (ou étudiants en pharmacie pour certains Services) sur abonnement –payant ou non, accessibles uniquement par la saisie d'identifiants personnels.
  • « Partie institutionnelle » : Contenus consultables par tout internaute.
  • « Professionnel de santé » : personne physique exerçant une profession définie par le Code de la santé publique.
  • « Site » : Site Internet accessible à l'adresse www.ocp.fr, comprenant la Partie institutionnelle et professionnelle.
  • « Services optionnels » : services réservés aux Professionnels de santé (et pour les personnels d'une pharmacie pour les étudiants en pharmacie pour certains services) optionnels et/ou payants, accessible directement ou non depuis la Partie professionnelle du Site.
  • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale, Professionnel de la santé, qui utilise et accède aux différents Services et Contenus proposés par le Site.
  • « Visiteur » : tout internaute visitant la Partie institutionnelle du Site.
  • « Donnée personnelle » : une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Objet

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation est de définir les modalités et conditions dans lesquelles OCP met à la disposition, de l'Utilisateur et du Visiteur, le Site ; ainsi que les droits et obligations de ces derniers.

En accédant à ce Site, l'Utilisateur et le Visiteur reconnaissent accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

OCP se réserve le droit de procéder à toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation qu'elle estime nécessaire, à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur et le Visiteur sont donc tenus de consulter régulièrement les mises à jour des dispositions réglementant l'utilisation du Site.

Le fait qu'OCP ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

3. Mentions légales

Ce Site est la propriété d'OCP Répartition, Société par actions simplifiée, au capital de 29 442 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 388 698 201, dont le siège social se trouve au 2, rue Galien à Saint-Ouen (93400). Tél : 01 49 18 75 75.

Son directeur de publication est : Monsieur Hubert OLIVIER

Son responsable de rédaction est : Clotilde LARROSE

Son hébergeur physique est la société OVH SAS - 2, rue Kellermann 59100 Roubaix SIREN 424 761 419 R.C.S. Roubaix

Direction artistique : Clément JOHNER - clemjohner.com

Développement : E-LIXIR - www.e-lixir.fr

4. Modalités d'Accès au Site

a) Disponibilité du Site
Le Site est normalement accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. OCP ne garantit en aucun cas que l'accès ou l'utilisation du Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d'erreurs, ou rapide. OCP pourra interrompre l'accès au Site sans préavis, ni indemnité, pour des raisons de maintenance.

b) Moyens nécessaires pour accéder au Site
L'accès au Site nécessite la détention d'un matériel compatible (ex : ordinateur, un terminal mobile), un accès à internet en passant par le réseau d'un opérateur d'internet et/ou opérateur téléphonique, un abonnement adéquat auprès des opérateurs d'internet et/ou de téléphonie mobile. Le Visiteur et l'Utilisateur font de leur affaire du respect de ces besoins techniques et des frais associés qui restent de leur responsabilité.

Des virus et malware pouvant circuler sur Internet, l'Utilisateur et le Visiteur prennent toutes mesures nécessaires pour protéger leur équipement informatique (matériel, logiciel) contre ces virus et malware et décharge OCP de toute responsabilité notamment en cas de contamination de leur système, perte de données ou de tout dommage qui pourrait résulter de la connexion au Site.

c) Organisation du Site
Le Site est composé de deux parties : l'une, accessible par tout Visiteur, contenant, notamment des informations institutionnelles sur le groupe OCP (la Partie institutionnelle), et l'autre, accessible uniquement aux Professionnels de santé (voire pour certains des Services optionnels).

La Partie professionnelle permet aux Professionnels de santé (voire pour certains Services, aux étudiants en pharmacie) d'accéder à des Contenus et Services spécifiques, soumis à abonnement et/ou nécessitant la création d'un compte, payants ou gratuits.

Le détail des Services optionnels disponibles aux Professionnels de santé (et éventuellement personnels des pharmacies et/ou aux étudiants en pharmacie) est accessible depuis les CGV et/ou CGU de chaque Service optionnel concerné.

Toute utilisation d'un Service optionnel vaut acceptation sans réserve des CGV et/ou CGU du Service optionnel concerné.

OCP se réserve le droit de modifier le Site, les Contenus et les offre de Services optionnels sans préavis, temporairement ou définitivement ou de ne plus exploiter un Service optionnel ou le Site.

Espaces réservés aux professionnels de santé

L'utilisation de la Partie professionnelle et des Services optionnels du Site accessibles depuis la Partie professionnelle est autorisée pour :

  • le Professionnel de santé abonné lui-même ou ses collaborateurs dont il est responsable, à l'exclusion de toute autre personne, uniquement pour un usage interne et pour ses besoins propres ;
  • lorsque cela est expressément stipulé, à l'étudiant en pharmacie uniquement pour ses besoins propres.

Toute navigation sur les espaces réservés entraîne l'adhésion pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des conditions générales d'utilisation et/ou conditions générales de vente applicables au(x) Service(s) optionnel(s) concerné(s).

L'accès à la Partie professionnelle est conditionné à la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe rigoureusement personnels et confidentiels et pour certains Services un abonnement spécifique.

Le Professionnel de santé s'engage à ne pas divulguer son code confidentiel et son mot de passe à quel que tiers que ce soit sous quelle que forme que ce soit. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être cédés à titre gratuit ou onéreux.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et/ou de son mot de passe. Toute opération effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe, est réputée effectuée par l'utilisateur.

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels de l'Utilisateur en simultané pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable de l'accès à la Partie professionnelle.

En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses codes personnels, l'Utilisateur doit réinitialiser immédiatement ses codes personnels. Ou l'Utilisateur doit dans les plus brefs délais en informer OCP afin d'annuler l'accès au Site à l'adresse suivante : point.suggest@ocp.fr.

Il est expressément convenu entre les parties que la saisie des codes personnels par l'Utilisateur a valeur de signature électronique de l'Utilisateur, permettant ainsi son identification et prouvant son consentement aux opérations offertes dans le cadre du Service. L'Utilisateur reconnaît avoir reçu de la Pharmacie qui lui a prescrit le Service l'ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure des caractéristiques du Service proposé.

OCP se réserve le droit de suspendre l'accès à la Partie professionnelle ou à un Service optionnel en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU.

L'Utilisateur a également été informé qu'il lui appartient de définir ses besoins et de rechercher si les caractéristiques du Service qu'il souscrit y sont adaptées, compte tenu des objectifs qu'il poursuit et des matériels et logiciels qu'il utilise.

Avant toute utilisation d'un Service, l'Utilisateur devra prendre connaissance des conditions d'utilisation et/ou de vente applicables à ce Service qui se trouvent sur la Partie Professionnelle.

5. Données à caractère personnel

OCP, est considéré comme « responsable du traitement » des « données à caractère personnel » des Utilisateurs du Site. Ces termes ont le sens qui leur est assigné dans le Règlement UE n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (« LIL ») (ensemble la « Réglementation applicable »).

OCP peut être amené à collecter auprès des Utilisateurs des données personnelles et ce afin de lui proposer des services personnalisés. Ces données sont à usage exclusif d'OCP et de ses sociétés affiliées.

Conformément à la Réglementation applicable, OCP s'engage à ne conserver les données personnelles des Utilisateurs que pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités mentionnées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Conformément à la Réglementation applicable, chaque Utilisateur peut s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel et dispose d'un droit d'information sur les traitements opérés ainsi qu'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant. Notamment, si celles-ci s'avèrent inexactes, incomplètes, erronées ou périmées, l'Utilisateur peut demander qu'elles soient rectifiées ou supprimées.

Pour exercer ces droits il lui suffit d'adresser un e-mail formulant sa demande et précisant ses noms et coordonnées, ainsi qu'un justificatif de son identité à l'adresse suivante: BP-data-protection@ocp.fr.

OCP met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle collecte conformément à la loi. Cependant l'Utilisateur est informé que les données à caractère personnel circulant sur le réseau Internet peuvent être détournées par des tiers à l'insu d'OCP.

OCP appartient au groupe McKesson qui est une organisation multinationale avec des filiales, des partenaires et des sous-traitants situés dans de nombreux pays à travers le monde. Pour cette raison, le Groupe McKesson peut être amenée à transférer vos données personnelles (y compris en y donnant accès, en permettant de les visualiser, ou en procédant à leur stockage) dans d'autres juridictions, y compris depuis l'Espace Economique Européen et en dehors de l'Espace Economique Européen, dans des pays qui peuvent ne pas être considérés comme offrant un niveau de protection équivalent à celui du pays dans lequel vous résidez. Dans le cas où le Groupe McKesson doit transférer des données à caractère personnel hors de l'Union Européenne, celui-ci s'assure que des mécanismes garantissant la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel sont mis en place conformément aux dispositions de l'Article 46 du RGPD.

L'ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont définies dans la Politique relative à la protection de vos données à caractère personnel accessibles via l'URL suivante : www.ocp.fr/donnees-personnelles

6. Cookies et statistiques

Le Visiteur et l'Utilisateur sont informés que l'utilisation du Site implique qu'un ou plusieurs cookies soient installés automatiquement dans leur navigateur. Ces cookies permettent notamment de faciliter leur navigation sur le Site et l'utilisation optimisée des fonctionnalités du Site et/ou des Services et n'est installé que sur autorisation explicite. Les informations collectées peuvent être utilisées pour générer des statistiques d'audience et d'utilisation du Site et/ou des Services.

Le blocage de certains types de cookies ou leur suppression est susceptible d'affecter l'accès à certaines fonctionnalités ou pages du Site ou de rendre inaccessible certains services proposés sur le Site, ce dont OCP ne saurait être tenu pour responsable.

En fonction des navigateurs, vous pouvez désactiver certains cookies en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur ou sur le site Web d'OCP.

7. Droits de propriété intellectuelle

Les Contenus figurant sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive d'OCP, sous réserve éventuellement des droits de tiers avec lesquels OCP aurait lui-même acquis un droit d'utilisation et de diffusion.

L'accès au Site confère à l'Utilisateur et au Visiteur uniquement un droit de consultation des Contenus et n'entraîne aucun transfert de propriété.

Les logiciels et bases de données mis à disposition sur le Site, notamment la base de données « Clickadoc », sont protégés tant par le droit d'auteur que par le droit spécifique instauré par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

L'Utilisateur et le Visiteur reconnaissent les droits d'OCP sur les Contenus et s'engagent à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus.

Ils s'interdisent toute atteinte à ces droits de propriété et s'engage notamment à ne pas :

  • concéder de sous licence, effectuer de diffusion, de distribution commerciale même gratuite d'un contenu à un tiers par quel que procédé que ce soit ;
  • reproduire, modifier, décompiler, désassembler, traduire, adapter ou arranger un Contenu
  • supprimer en tout ou partie les mentions de copyright pouvant apparaître ;
  • copier, extraire et/ou réutiliser, par tous moyens informatiques, tout ou partie d'un Contenu ;
  • Et de façon générale, l'Utilisateur et le Visiteur s'interdisent de faire tout usage non expressément autorisé par OCP.

Toutefois, l'Utilisateur et le Visiteur sont autorisés à imprimer sur papier, un extrait d'un Contenu pour un usage exclusivement interne et gratuit.

Le non-respect des interdictions précitées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur devant les juridictions compétentes.

8. Liens hypertextes

OCP interdit la création de tout lien hypertexte, et ce qu'il soit simple ou profond.

Toutefois, par exception et sous certaines conditions, OCP peut autoriser toute personne physique ou morale titulaire d'un site Internet ou tout autre support, relatif à la santé, à citer le Site ou à mettre en place un lien hypertexte simple pointant vers l'adresse du Site. Une autorisation, expresse et écrite, devra alors être demandée auprès du DEPARTEMENT MARKETING OCP REPARTITION, à l'adresse suivante : 2, rue Galien, 93587, Saint-Ouen, étant précisé qu'OCP peut dénoncer cette autorisation à tout moment et ce, sans que la responsabilité d'OCP ne puisse être mise en cause.

OCP propose des liens depuis son Site vers d'autres sites indépendants (notamment pour certains Services) pour lesquels OCP n'effectue aucun contrôle. Les liens vers ces sites ne sauraient être analysés comme constituant un partenariat entre OCP et lesdits sites ou les sociétés qui les exploitent. Ainsi, OCP dégage toute responsabilité quant aux contenus, produits, éléments, ou services proposés par ces sites, ces derniers étant seuls responsables des contenus qu'ils diffusent. Par ailleurs, OCP se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte pointant un autre site, à tout moment.

9. Responsabilité

Le Site vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à l'activité d'OCP, et à offrir différents services aux Professionnels de santé par l'accès à la Partie professionnelle.

L'objectif d'OCP est de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations, données, statistiques, Contenus publiés sur le Site ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour, OCP n'étant tenue que d'une obligation de moyens.

Certaines informations sont fournies par des partenaires, notamment des laboratoires pharmaceutiques, OCP n'est pas ainsi à même de vérifier leur exactitude.

OCP décline toute responsabilité à l'égard de pareils inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce Site ou de tout autre site extérieur auquel OCP renvoie.

Dans tous les cas, il appartient à l'Utilisateur et au Visiteur de démontrer la défaillance d'OCP et la non-conformité des données publiées.

OCP ne sera en aucun cas tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site ou des Contenus, et notamment, les éventuels préjudices commerciaux ou financiers, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de tiers.

Si quand bien même la responsabilité d'OCP devait être engagée vis à vis du Visiteur et/ou de l'Utilisateur pour une raison quelconque, le montant total des indemnisations et ou des sommes mises à la charge d'OCP ne pourra excéder le montant égal à 1000 euros.

10. Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, sera soumise à la compétence des tribunaux de Paris.

Informations de publication

Source : OCP Répartition S.A.S
Créé le : 09/10/2020