Politique des données personnelles OCP

Date : 15/05/2018

Table des matières

1. Qui sommes-nous ?
1.1 Responsable du traitement
1.2 Notre délégué à la protection des données
2. Les données à caractère personnel que nous traitons
3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données
3.1 Les finalités de nos traitements
3.2 Les fondements juridiques de nos traitements
4. Les destinataires de vos données
5. Les transferts de vos données
6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
7. Les droits qui vous sont reconnus
7.1 Votre droit à l'information
7.2 Votre droit d'accès et à la rectification de vos données
7.3 Votre droit à l'effacement de vos données
7.4 Votre droit à la limitation des traitements de données
7.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
7.6 Votre droit à la portabilité de vos données
7.7 Votre droit de retirer votre consentement
7.8 Votre droit d'introduire un recours
7.9 Votre droit de définir des directives post-mortem
7.10 Les modalités d'exercice de vos droits
8. Sécurité
9. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

Le Groupe OCP (ci-après « OCP » ou « McKesson France») a pour ambition d'être une entreprise citoyenne exemplaire et de contribuer à un environnement plus responsable et porteur de valeurs d'intégrité, responsabilité et respect.

Nous apprécions la confiance de nos clients et nos partenaires commerciaux en nous partageant avec nous leurs données et informations.

Nous avons à coeur de construire avec nos clients et nos partenaires commerciaux des relations fortes et durables, fondées sur la confiance, le respect et l'intérêt mutuel.

Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l'intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons vos données.

1. Qui sommes-nous ?

1.1 Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel du groupe McKesson France, en particulier des sociétés suivantes qui agissent en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document :

  • OCP Répartition, société par actions simplifiée, sis au 2 rue Galien 93400 Saint-Ouen ;
  • Pharmactiv Distribution, société par actions simplifiée, sis au 2 rue Galien 93400 Saint-Ouen ;
  • CPM, SAM, 4/6 boulevard Albert II, 98000 Principauté de Monaco ;
  • Depotrade, société par actions simplifiée, sis au 2 rue Galien 93400 Saint-Ouen ;
  • OCP Formation, société par actions simplifiée, sis au 2 rue Galien 93400 Saint-Ouen ;
  • OCP, société par actions simplifiée, sis au 2 rue Galien 93400 Saint-Ouen.

1.2 Notre délégué à la protection des données

OCP a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les cordonnées sont les suivantes :

Nom : Antoine Lekieffre

Adresse : BP Données Personnelles, 2 rue Galien 93587 Saint-Ouen cedex

Tél. 01 49 18 75 50

Email : BP-data-protection@ocp.fr

2. Les données à caractère personnel que nous traitons

Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, appelée «personne concernée».

Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques au physiologique, identité génétique, génétique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique).

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, OCP collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :

  • Coordonnées du (des) représentant(s) de la pharmacie ;
  • Services souscrits pour la pharmacie ;
  • Services souscrits à titre individuel ;
  • L'historique des commandes passées par la pharmacie ;
  • Certaines informations marketing (par exemple segmentation) et informations logistiques de la pharmacie (commandes, ventes, etc.), rapports sur les ventes, réclamations et demandes d'information, campagnes d'appel ;
  • L'historique des formations suivies par le personnel de la pharmacie.

Nous pouvons recueillir des données personnelles notamment :

  • par le biais des contrats et services souscrits ;
  • via nos sites internet et nos applications ;
  • par le biais des commandes passées et des centres d'appel ;
  • via les médias sociaux et les canaux de communication de marque OCP (ou de l'une de ses filiales) (ex. : Facebook, Twitter) ;
  • ou lorsque vous nous les donnez de manière volontaire, notamment pour la présentation de services ou lors d'enquête de satisfaction.

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

3.1 Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en oeuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

  • la gestion et le suivi des demandes de renseignements formulées par les pharmaciens et des réponses à y apporter ;
  • la gestion et le suivi des commandes, la gestion du service après-vente et de façon générale la gestion commerciale et financière de nos clients :
  • le suivi et les statistiques des commandes ;
  • la gestion et le suivi de nos offres et services ;
  • la gestion et le bon fonctionnement de nos sites internet et applications ;
  • la gestion et le suivi des formations ;
  • l'inscription aux newsletters et la prospection notamment commerciale.

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en oeuvre des traitements de données que si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

- votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;

- l'existence de notre intérêt légitime, ou de celui d'un tiers, qui justifie que nous mettions en oeuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;

- l'exécution d'un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en oeuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;

- nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

4. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilités puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'un rapprochement, d'une mutualisation ou d'un partage entre toutes les entités de Groupe McKesson.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées aux présentes. Ces opérations sont réalisées sur la base d'instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5. Les transferts de vos données

Nous transférons vos données à caractère personnel vers des partenaires et sous-traitants situés dans les pays suivants :

  • Sous-traitants : Malaisie ;
  • Partenaires, autres entités du Groupe McKesson, sous-traitants : Etats-Unis.

Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. En effet les transferts réalisés vers ces pays sont encadrés par les mesures de garantie appropriées suivantes :

  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ;
  • notre adhésion au code de conduite McKesson, qui peut être consulté sur www.McKesson.com;

Certains transferts ont lieu vers des entités localisées aux Etats-Unis et adhérents au programme Privacy Shield (ou en français, « Bouclier de Protection des Données »).

Le programme Privacy Shield est un mécanisme d'auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation.

7. Les droits qui vous sont reconnus

7.1 Votre droit à l'information

Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d'un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l'objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

  • la durée de conservation de vos données personnelles ;
  • l'existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

7.2 Votre droit d'accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d'accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès du DPC, Antoine Lekieffre à l'adresse suivante : OCP, BP Données Personnelles, 2 rue Galien, 93587 SAINT OUEN cedex BP-data-protection@ocp.fr.

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu'elles le sont, et disposez de l'accès à vos données ainsi qu'aux informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, d'un droit à la portabilité de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.3 Votre droit à l'effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l'effacement de vos données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu'il n'existe pas de motif légal audit traitement ;
  • le traitement de données personnelles n'est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
  • vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Néanmoins, l'exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.

7.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s'exercer ce droit sont :

  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
  • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu'aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n'inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par OCP Répartition.

7.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en oeuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n'importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.8 Votre droit d'introduire un recours

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d'un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

7.10 Les modalités d'exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l'adresse mél suivante BP-data-protection@ocp.fr ou par courrier accompagné d'une copie d'un document d'identité en s'adressant à OCP, BP Données Personnelles, 2 rue Galien 93587 SAINT OUEN cedex.

Néanmoins, en ce qui concerne l'exercice du droit à l'information, nous pouvons ne pas avoir l'obligation d'y donner suite si :

  • vous disposez déjà de cette information ;
  • l'enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
  • la communication d'informations se révèle impossible ;
  • la communication d'informations exigerait des efforts disproportionnés.

8. Sécurité

La sécurité des données personnelles est importante pour OCP.

Conformément aux obligations légales OCP conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

OCP suit les normes généralement acceptées pour protéger les données personnelles qui lui sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois qu'OCP les reçoit.

9. Documents

La présente politique est complétée avec la politique de vie privée des sites internet d'OCP, consultable sur les sites internet d'OCP.

10. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique est susceptible d'être modifiée ou aménagée à tout moment par OCP. Vous êtes invités à la consulter régulièrement. Dernière modification : le 15/05/2018.

À PROPOS DES COOKIES

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Si vous avez des questions ou commentaires, vous pouvez nous contacter par email BP-data-protection@ocp.fr ou par courrier : OCP - à l'attention du DPC, 2 rue Galien 934587 SAINT OUEN cedex France.

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Nous vous invitons enfin à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de vos droits et des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

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Vous pouvez voir quand les conditions d'usage des cookies ont été mises à jour pour la dernière fois en vous reportant à la date de la dernière mise à jour affichée en dessous de la Politique des données personnelles OCP.