CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE « OCP & Vous »
Applicables à compter du 3 octobre 2016

Définitions

Chacune des expressions visées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation aura la signification donnée dans les définitions ci-dessous :

Contenus : toutes informations, éléments, données ou créations publiés sur le site, quels qu’en soit la forme et/ou l’intitulé (notamment sans que cela soit limitatif : textes, bases de données, applications logicielles, articles, slogans, marques, photos, logos, images, icônes, charte graphique).

Partie professionnelle : Contenus et Services réservés exclusivement aux Professionnels de santé (ou étudiants en pharmacie pour certains Services) sur abonnement –payant ou non, accessibles uniquement par la saisie d’identifiants personnels.

Partie Institutionnelle : Contenus consultables par tout internaute.

Professionnel de santé : professionnel du domaine de la santé.

Site : Site Internet de l’Editeur accessible à l'adresse www.ocp.fr, comprenant les Parties Institutionnelle et Professionnelle.

Services Optionnels : services réservés aux Professionnels de santé (et pour les personnels d’une pharmacie pour les étudiants en pharmacie pour certains services) optionnels et/ou payants, accessible directement ou non depuis la Partie professionnelle du Site.

Utilisateur : toute personne physique ou morale, Professionnel de la santé, qui utilise et accède aux différents Services et Contenus proposés par le Site.

Visiteur : tout internaute visitant la partie institutionnelle du site.

Donnée personnelle : information permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Objet

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation est de définir les modalités et conditions dans lesquelles OCP met à la disposition de l'Utilisateur et du Visiteur le Site, ainsi que les droits et obligations de ces derniers.

En accédant à ce Site, l'Utilisateur et le Visiteur reconnaissent accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

OCP se réserve le droit de procéder à toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation qu'elle estime nécessaire, à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur et le Visiteur sont donc tenus de consulter régulièrement les mises à jour des dispositions réglementant l'utilisation du Site.

Le fait qu'OCP ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Modalités d'Accès

a) Disponibilité du Site :
Le Site est normalement accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. OCP ne garantit en aucun cas que l'accès au Service sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d'erreurs, ou rapide. OCP pourra interrompre l'accès au Site sans préavis, ni indemnité, pour des raisons de maintenance.

b) Moyens nécessaires à l'accès au Site :
L'accès au Site nécessite la détention d'un matériel compatible (ex : ordinateur, un terminal mobile), un accès à internet en passant par le réseau d'un opérateur d'internet et/ou opérateur téléphonique, un abonnement adéquat auprès des opérateurs d'internet et/ou de téléphonie mobile. Le Visiteur et l'Utilisateur font de leur affaire du respect de ces besoins techniques et des frais associés qui restent de leur responsabilité.
Des virus et malware pouvant circuler sur Internet, l'Utilisateur et le Visiteur prennent toutes mesures nécessaires pour protéger leur équipement informatique (matériel, logiciel) contre ces virus et malware et décharge OCP de toute responsabilité notamment en cas de contamination de leur système, perte de données ou de tout dommage qui pourrait résulter de la connexion au Site.

c) Etendue du service proposé :
Le Site est composé de deux parties: l'une, accessible par tout Visiteur, contenant, notamment des informations institutionnelles sur le groupe OCP (la Partie Institutionnelle), et l'autre, accessible uniquement aux Professionnels de santé (voire pour certains Services, aux étudiants en pharmacie) (la Partie Professionnelle).

La Partie professionnelle permet aux Professionnels de santé (voire pour certains Services, aux étudiants en pharmacie) d'accéder à des Contenus et Services spécifiques, soumis à abonnement et/ou nécessitant la création d'un compte, payants ou gratuits.
Le détail des Services disponibles aux Professionnels de santé (et éventuellement personnels des pharmacies et/ou aux étudiants en pharmacie) est accessible depuis les CGV et/ou CGU de chaque Service.
Toute utilisation d'un Service vaut acceptation sans réserves des CGV et/ou CGU du Service concerné.

OCP se réserve le droit de modifier le Site, les Contenus et les offre de Services sans préavis, temporairement ou définitivement ou de ne plus exploiter un Service ou le Site.

Espaces réservés aux professionnels de santé

L'utilisation de la Partie Professionnelle et des Services du Site accessibles depuis la Partie Professionnelle est autorisée pour :

  • le Professionnel de santé abonné lui-même ou ses collaborateurs dont il est responsable, à l'exclusion de toute autre personne, uniquement pour un usage interne et pour ses besoins propres ;
  • lorsque cela est expressément stipulé, à l'étudiant en pharmacie uniquement pour ses besoins propres.

Toute navigation sur les espaces réservés entraîne l'adhésion pleine et entière des présentes CGU et des conditions générales d'utilisation et/ou conditions générales de vente applicables au(x) Service(s) concerné(s).

L'accès à la Partie professionnelle est conditionné à la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe rigoureusement personnels et confidentiels et pour certains Services un abonnement spécifique.
Le Professionnel de santé s'engage à ne pas divulguer son code confidentiel et son mot de passe à quel que tiers que ce soit sous quelle que forme que ce soit. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être cédés à titre gratuit ou onéreux.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et/ou de son mot de passe. Toute opération effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe, est réputée effectuée par l'utilisateur.  
Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels de l'Utilisateur en simultané pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable de l'accès à la Partie professionnelle.

En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses codes personnels, l'Utilisateur doit réinitialiser immédiatement ses codes personnels. OU l'Utilisateur doit en informer OCP afin d'annuler l'accès au Site à l'adresse suivante: point.suggest@ocp.fr

Il est expressément convenu entre les parties que la saisie des codes personnels par l'Utilisateur a valeur de signature électronique de l'Utilisateur, permettant ainsi son identification et prouvant son consentement aux opérations offertes dans le cadre du Service. L'Utilisateur reconnaît avoir reçu de la Pharmacie qui lui a prescrit le Service l'ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure des caractéristiques du Service proposé.

OCP se réserve le droit de suspendre l'accès à la Partie Professionnelle ou à un Service optionnel en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU.

L'Utilisateur a également été informé qu'il lui appartient de définir ses besoins et de rechercher si les caractéristiques du Service qu'il souscrit y sont adaptées, compte tenu des objectifs qu'il poursuit et des matériels et logiciels qu'il utilise.

Avant toute utilisation d'un Service, l'Utilisateur devra prendre connaissance des conditions d'utilisation et/ou de vente applicables à ce Service qui se trouvent sur la Partie professionnelle.

Données personnelles

OCP peut être amenée à collecter auprès des Utilisateurs des données personnelles et ce afin de lui proposer des services personnalisés. Ces données sont à usage exclusif d'OCP et de ses sociétés affiliées.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données personnelles et dispose d'un droit d'information sur les traitements opérés ainsi qu'un droit d'accès aux données le concernant. Si celles-ci s'avèrent inexactes, incomplètes, erronées ou périmées, l'Utilisateur peut demander qu'elles soient rectifiées ou supprimées. Pour exercer ces droits il lui suffit d'adresser un courrier formulant sa demande et précisant ses noms et coordonnées, ainsi qu'un justificatif de son identité à : DEPARTEMENT MARKETING OCP REPARTITION, 2 rue Galien à Saint-Ouen (93587).
OCP met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données qu'elle collecte conformément à la loi. Cependant l'Utilisateur est informé que les données circulant sur le réseau Internet peuvent être détournées par des tiers à l'insu d'OCP.

Cookies et statistiques

Le Visiteur et l'Utilisateur sont informés que l'utilisation du Site implique qu'un ou plusieurs cookies soient installés automatiquement dans leur navigateur. Ces cookies permettent notamment de faciliter leur navigation sur le Site et l'utilisation optimisée des fonctionnalités du Site et/ou des Services et n'est installé que sur autorisation explicite. Les informations collectées sont utilisées pour générer des statistiques d'audience et d'utilisation du Site et/ou des Services. Le Visiteur et l'Utilisateur sont informés qu'en cas de refus des cookies, certaines fonctionnalités du Site et/ou des Service pourront présenter des dysfonctionnements.

Droits de propriété intellectuelle

Les Contenus figurant sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive d'OCP, sous réserve éventuellement des droits de tiers avec lesquels OCP aurait lui-même acquis un droit d'utilisation et de diffusion.
L'accès au Site confère à l'Utilisateur et au Visiteur uniquement un droit de consultation des Contenus et n'entraîne aucun transfert de propriété.

Les logiciels et bases de données mis à disposition sur le Site, notamment la base de données Clickadoc, sont protégés tant par le droit d'auteur que par le droit spécifique instauré par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
L'Utilisateur et le Visiteur reconnaissent les droits d'OCP sur les Contenus et s'engagent à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus.
Ils s'interdisent toute atteinte à ces droits de propriété et s'engage notamment à ne pas :
- concéder de sous licence, effectuer de diffusion, de distribution commerciale même gratuite d'un contenu à un tiers par quel que procédé que ce soit ;
- reproduire, modifier, décompiler, désassembler, traduire, adapter ou arranger un Contenu
- supprimer en tout ou partie les mentions de copyright pouvant apparaître ;
- copier, extraire et/ou réutiliser, par tous moyens informatiques, tout ou partie d'un Contenu ;
Et de façon générale, l'Utilisateur et le Visiteur s'interdisent de faire tout usage non expressément autorisé par OCP.
Toutefois, l'Utilisateur et le Visiteur sont autorisés à imprimer sur papier, un extrait d'un Contenu pour un usage exclusivement interne et gratuit.

Le non-respect des interdictions précitées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur devant les juridictions compétentes.

Liens hypertextes :

OCP interdit la création de tout lien hypertexte, et ce qu'il soit simple ou profond.
Toutefois, par exception et sous certaines conditions, OCP peut autoriser toute personne physique ou morale titulaire d'un site Internet ou tout autre support, relatif à la santé, à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte simple pointant vers l'adresse du Site. Une autorisation, expresse et écrite, devra alors être demandée auprès du DEPARTEMENT MARKETING OCP REPARTITION, à l'adresse suivante: 2, rue Galien, 93587, Saint-Ouen, étant précisé qu'OCP peut dénoncer cette autorisation à tout moment et ce, sans que la responsabilité d'OCP ne puisse être mise en cause.

OCP propose des liens depuis son Site vers d'autres sites indépendants (notamment pour certains Services) pour lesquels OCP n'effectue aucun contrôle. Les liens vers ces sites ne sauraient être analysés comme constituant un partenariat entre OCP et lesdits sites ou les sociétés qui les exploitent. Ainsi, OCP dégage toute responsabilité quant aux contenus, produits, éléments, ou services proposés par ces sites, ces derniers étant seuls responsables des contenus qu'ils diffusent. Par ailleurs, OCP se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte pointant un autre site, à tout moment.

Responsabilité

Le Site vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à l'activité d'OCP, et à offrir différents services aux Professionnels de santé par l'accès à la Partie professionnelle.
L'objectif d'OCP est de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations, données, statistiques, Contenus publiés sur le Site ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour, OCP n'étant tenue que d'une obligation de moyens.
Certaines informations sont fournies par des partenaires, notamment des laboratoires pharmaceutiques, OCP n'est pas ainsi à même de vérifier leur exactitude.
OCP décline toute responsabilité à l'égard de pareils inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce Site ou de tout autre site extérieur auquel OCP renvoie.
Dans tous les cas, il appartient à l'Utilisateur et au Visiteur de démontrer la défaillance d'OCP et la non-conformité des données publiées.
OCP ne sera en aucun cas tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site ou des Contenus, et notamment, les éventuels préjudices commerciaux ou financiers, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de tiers.
Si quand bien même la responsabilité d'OCP devait être engagée vis à vis du Visiteur et/ou de l'Utilisateur pour une raison quelconque, le montant total des indemnisations et ou des sommes mises à la charge d'OCP ne pourra excéder le montant égal à 1000 euros.

Attribution de compétence

Le Service est soumis au droit français.
Tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, sera soumise à la compétence de tribunaux de Paris.

Informations de publication
Source : OCP Répartition

Créé le : 30/09/16